Conditions générales d'utilisation
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site asbestshop.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Croj B.V.
Société à responsabilité limitée de droit néerlandais (Besloten Vennootschap) au capital de 200 euros, immatriculée au registre néerlandais du commerce (KvK) sous le numéro 82176841
Siège social : Beneluxstraat 2a, 6014 CC Ittervoort, Pays-Bas
Numéro de téléphone : +33 9 70 70 86 68
Directeurs de la publication : Monsieur Hans PEETERS et Monsieur Robert PEETERS
Adresse et numéro de téléphone du fournisseur de services d’hébergement :
Hostnet B.V.
De Ruijterkade 6, 1013AA Amsterdam, Pays-Bas
Site : www.hostnet.nl
L’Éditeur est responsable de la publication et de l’administration générale du Site.
2. EXPLOITANT COMMERCIAL ET SERVICE CLIENT
Les ventes, le service client, la facturation et le traitement des commandes effectuées sur le Site sont assurés par :
Asbestshop B.V.
Société à responsabilité limitée de droit néerlandais (Besloten Vennootschap)
Immatriculée au registre néerlandais du commerce (KvK) sous le numéro 82182892
Numéro de TVA intracommunautaire : NL862368340B01
Adresse : Beneluxstraat 2a, 6014 CC Ittervoort, Pays-Bas
E-mail : info@asbestshop.fr
Asbestshop B.V. agit comme prestataire exécutant et interlocuteur commercial des utilisateurs et clients du Site.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison du Site (réseaux sociaux, applications, versions mobiles).
4. ACCÈS AU SITE
L’accès est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans disposant d’une connexion Internet et d’un équipement adéquat.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
5. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées, sans garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
Il ne saurait être tenu responsable :
- d’éventuelles pannes ou incompatibilités techniques ;
- de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ;
- d’une indisponibilité temporaire du Site pour maintenance ou mise à jour.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, marques, logos, logiciels, bases de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. DISPONIBILITÉ
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site (24 h/24, 7 j/7), sous réserve de maintenance, force majeure ou événements indépendants de sa volonté.
Aucune garantie de performance ou de disponibilité n’est fournie.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
L’Éditeur n’est pas responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites tiers.
Les liens vers le Site sont autorisés uniquement à des fins non commerciales, sous réserve de ne pas nuire à son image.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique relative aux données personnelles :
https://asbestshop.fr/politique-donnees-personnelles-et-cookies.
10. COOKIES
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisation et la gestion des cookies sont précisés dans la Politique relative aux données personnelles :
https://asbestshop.fr/politique-donnees-personnelles-et-cookies.
11. MODIFICATIONS
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions techniques ou légales. La version applicable est celle en vigueur au jour où l’utilisateur consulte le Site.
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